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Brouillon — à faire valider par un avocat avant publication. Ce document n'a pas de valeur juridique en l'état.
Document légal

Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 28 septembre 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation du site et de l'application Kapiro (le « Site », le « Service »), accessible notamment à l'adresse https://kapiro.fr/, par tout utilisateur (l'« Utilisateur »). L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Présentation et positionnement du Service

Kapiro est une plateforme logicielle de pilotage de patrimoine (immobilier, bourse, placements, fiscalité), pilotée par des moteurs de calcul à règles déterministes. Kapiro fonctionne en totale autonomie logicielle : le Service ne comprend aucun conseil humain, aucun accompagnement personnalisé et aucune prise de rendez-vous. Les simulateurs, projections, points de vigilance et pistes d'allocation affichés sur le Site constituent des informations générales calculées automatiquement à partir des données saisies par l'Utilisateur et de barèmes officiels ; ils ne constituent ni un conseil en investissement financier, ni un conseil en gestion de patrimoine, ni un conseil fiscal, juridique ou comptable personnalisé. Il appartient à l'Utilisateur de faire valider toute décision patrimoniale ou fiscale engageante par un professionnel qualifié (expert-comptable, avocat, notaire, conseiller en gestion de patrimoine indépendant).

3. Accès au Service et création de compte

Certains outils du Site (simulateurs fiscalité, immobilier, financement, épargne, succession) sont accessibles librement, sans compte. L'accès aux fonctionnalités de suivi patrimonial (tableau de bord, fiche patrimoniale, budget, gestion locative, coffre-fort, etc.) nécessite la création d'un compte, avec une adresse e-mail valide et un mot de passe. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour, et est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et des actions effectuées depuis son compte.

4. Offres

Le Service est proposé selon trois offres (Gratuit, Essentiel et Premium, ces deux dernières payantes), sans module complémentaire à ajouter, dont le détail et les tarifs sont décrits sur la page tarifs du Site et dans les conditions générales de vente. Ces dernières s'appliquent à tout abonnement payant, en complément des présentes CGU.

5. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément à sa destination, à ne pas tenter de contourner ses mesures de sécurité, à ne pas usurper l'identité d'un tiers et, pour l'espace communautaire (Le Cercle, Le Baromètre), à respecter la charte de bonne conduite propre à cet espace (absence de conseil entre membres, interdiction de solliciter un contact commercial, respect des autres membres). Tout manquement grave ou répété peut entraîner la suspension ou la suppression du compte.

6. Disponibilité et évolution du Service

L'éditeur s'efforce d'assurer l'accessibilité du Site 24h/24 et 7j/7, sans obligation de résultat, et peut interrompre temporairement l'accès pour des opérations de maintenance ou en cas de force majeure. Les fonctionnalités du Site peuvent évoluer, être ajoutées, modifiées ou retirées à tout moment, notamment pour se conformer à une évolution réglementaire ; les fonctionnalités payantes déjà souscrites feront l'objet d'une information préalable en cas de retrait significatif.

7. Propriété intellectuelle

Le Site, sa structure, ses moteurs de calcul, ses textes et sa charte graphique sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Les données saisies par l'Utilisateur (patrimoine, documents du coffre-fort, etc.) restent sa propriété ; Kapiro ne les exploite que pour fournir le Service, conformément à la politique de confidentialité.

8. Responsabilité

Les résultats produits par les moteurs de calcul de Kapiro dépendent de la qualité et de l'exhaustivité des données saisies par l'Utilisateur. L'éditeur ne saurait être tenu responsable d'une décision prise sur la seule base des informations du Site, ni des conséquences d'une erreur de saisie de l'Utilisateur. La responsabilité de l'éditeur ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée et dans les limites autorisées par la loi.

9. Résiliation du compte

L'Utilisateur peut à tout moment cesser d'utiliser le Service, résilier un abonnement payant depuis la page Paramètres, ou demander la suppression complète de son compte et de ses données, également depuis cette page. Les modalités de résiliation d'un abonnement payant sont détaillées dans les CGV.

10. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment pour tenir compte notamment des évolutions du Service ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en tête du document. En cas de modification substantielle, les Utilisateurs disposant d'un compte en seront informés.

11. Droit applicable et contact

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Pour toute question, écrire à contact@rankora.gg ou via la page Suggestions & bugs.

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